Cas d'usages

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30 résultats

  • 💼 Marchés publics | Dépôt et instruction des candidatures

    Facilitez le dépôt et l'instruction des candidatures par les opérateurs économiques en récupérant les justificatifs administratifs à la source.

    Pour simplifier les démarches des Associations et Entreprises

    À destination de Tous les acteurs publics

  • 📥 Aides publiques entreprises | Sourçage

    Consultez des données sur les entreprises et associations pour identifier des acteurs éligibles à des aides déjà existantes, repérer des signaux de difficultés afin de déclencher plus rapidement les dispositifs d'aides, ou encore analyser son territoire pour créer des aides adaptées.

    Pour simplifier les démarches des Entreprises et Associations

    À destination de Tous les acteurs publics

  • 📥 Aides publiques entreprises | Dépôt et instruction des demandes

    Facilitez le dépôt et l'instruction des demandes de subventions, d'aides publiques et de fonds européens en récupérant la donnée administrative des entreprises et des associations.

    Pour simplifier les démarches des Entreprises et Associations

    À destination de Tous les acteurs publics

  • 💼 Marchés publics | Sourcing

    Analysez en amont de la donnée sur les acteurs économiques afin de cadrer votre appel d'offre.

    Pour simplifier les démarches des Entreprises et Associations

    À destination de Tous les acteurs publics

  • 💼 Marchés publics | Suivi des contrats

    Récupérez à la source les justificatifs de conformité du titulaire du marché public tout au long de l'exécution du marché public.

    Pour simplifier les démarches des Entreprises et Associations

    À destination de Tous les acteurs publics

  • 🎟️ Subventions des associations | Attribution

    Facilitez le dépôt et l'instruction des demandes de subventions des associations en récupérant les justificatifs administratifs à la source.

    Pour simplifier les démarches des Associations

    À destination de Tous les acteurs publics

  • 🥣 Tarification cantine scolaire à 1€

    Communes, simplifiez la mise en œuvre du dispositif "Cantines à 1€" en accédant aux quotients familiaux des familles.

    Pour simplifier les démarches des Particuliers

    À destination des Communes et groupements de communes

  • 🚎 Tarification sociale/solidaire des transports publics | Attribution

    Autorités organisatrices de mobilité (AOM), récupérez à la source les informations nécessaires pour déterminer l'éligibilité de vos usagers et leur attribuer automatiquement le tarif adapté pour les transports collectifs.

    Pour simplifier les démarches des Particuliers

    À destination des Organismes de transports publics (AOM, régies et opérateurs de transport)

  • 👶 Tarification sociale des services municipaux à l'enfance

    Communes, récupérez les données et justificatifs des familles nécessaires pour calculer leur tarif de restauration scolaire, des activités périscolaires ou municipales, proposées notamment sur votre portail famille.

    Pour simplifier les démarches des Particuliers

    À destination des Communes et groupements de communes

  • 🍽️ Tarification cantine au collège et lycée

    Départements et régions : accédez directement aux données justificatives des ressources et de la situation familiale afin d'attribuer facilement aux familles le tarif de restauration scolaire adapté pour les collégiens et lycéens.

    Pour simplifier les démarches des Particuliers

    À destination des Départements et Régions

  • ✏️ Aides facultatives régionales et départementales aux particuliers

    Départements et régions, simplifiez la délivrance de vos aides facultatives sur critères sociaux en récupérant directement les données des particuliers utiles à l'attribution.

    Pour simplifier les démarches des Particuliers

    À destination des Départements et Régions

  • 🛟 Aides sociales des CCAS

    Centres communaux d’action sociale (CCAS), simplifiez le dépôt et l'instruction des dossiers d'aides sociales en récupérant directement les données des particuliers utiles à l'attribution.

    Pour simplifier les démarches des Particuliers

    À destination des Communes et groupements de communes

  • 🧑‍💼 Gestion RH secteur public

    Facilitez le recrutement et accélérez la gestion administrative des agents publics, en récupérant leurs informations administratives à la source.

    Pour simplifier les démarches des Particuliers

    À destination de Tous les acteurs publics

  • 🏦🔍 Détection de la fraude des entreprises

    Récupérez à la source les informations sociales, économiques et financières des entreprises et des associations afin d'accélérer le travail des enquêteurs et le traitement des fraudes.

    Pour simplifier les démarches des Entreprises et Associations

    À destination des Ministères, services centraux et déconcentrés et Sécurité sociale, prévoyance et mutuelles

  • 🅿️ Tarification du stationnement résidentiel | Attribution

    Communes, accédez directement aux données du véhicule et de vos résidents nécessaires au calcul de leur tarif d'abonnement au stationnement résidentiel.

    Pour simplifier les démarches des Particuliers

    À destination des Communes et groupements de communes

  • 👨‍🎓 Inscription administrative d’un étudiant dans un établissement d’enseignement supérieur

    Établissements d’enseignement supérieur, simplifiez l’inscription administrative d’un étudiant dans votre établissement.

    Pour simplifier les démarches des Particuliers

    À destination des Établissements d'enseignement supérieur

  • 🏦🪪 Identification d'une entreprise ou d'une association

    Récupérez les données d'immatriculation des entreprises et des associations pour vous assurer de leur existence légale et simplifier leurs démarches en évitant de leur demander ces informations déjà disponibles dans les répertoires officiels.

    Pour simplifier les démarches des Entreprises et Associations

    À destination de Tous les acteurs publics

  • 🎟️ Subventions des associations | Compte-rendu financier

    Simplifiez le dépôt du compte-rendu financier par les associations et le suivi de délivrance des subventions par vos agents.

    Pour simplifier les démarches des Associations

    À destination de Tous les acteurs publics

  • 🧑‍🏫 Formation professionnelle financée

    Pré-remplissez et réduisez la taille des dossiers de demandes d'aides à la formation que les particuliers doivent déposer pour demander un financement.

    Pour simplifier les démarches des Particuliers, Associations et Entreprises

    À destination des Agences, centres, caisses et offices publics nationaux, Autres établissements publics rattachés aux collectivités territoriales, Autres établissements publics rattachés à l'État, Collectivités et territoires d'Outre-mer et Ministères, services centraux et déconcentrés

  • 🍼 Tarification d'accueil du jeune enfant par un EAJE bénéficiant de la PSU

    Établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) bénéficiant de la prestation de service unique (PSU), accédez directement aux données des familles permettant de calculer leur participation familiale pour l'accueil de leurs enfants de moins de 6 ans.

    Pour simplifier les démarches des Particuliers

    À destination des Communes et groupements de communes, Crèches et établissements d'accueil du jeune enfant et Départements